Le saviez-vous ? Oui la loi française règlemente la publication et la diffusion de certains sondages. Quels sont les sondages réglementés, que dit la loi et quelles sont les pratiques méthodologiques à respecter, c’est ce que je vous propose de découvrir.
En cette période d’élections où les médias relaient quasi quotidiennement les résultats de sondages électoraux, il me parait utile de faire le point sur le cadre règlementaire français applicable à la publication et la diffusion des sondages d’opinion.
Les questions abordées dans cet article :
- qu’est-ce qu’un sondage d’opinion en général et quels sont les sondages réglementés ?
- quelle est la règlementation applicable en cas de publication ou diffusion ?
- de quelles bonnes pratiques des instituts de sondage peut-on s’inspirer, qu’il s’agisse ou non de sondages politiques ?
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Sondage d’opinion, sondage réglementé : définition et périmètre
Commençons en rappelant qu’un sondage est une enquête statistique menée auprès d’un échantillon d’individus extrait de la population étudiée. Le sondage s’oppose au recensement lequel vise la totalité de la population étudiée. Si le sondage est réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population étudiée, ses résultats peuvent être extrapolés à la population étudiée. Il s’agit toutefois d’estimations comportant toujours une marge d’erreur.
Dès lors qu’une enquête statistique vise « à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon », on parle de sondage d’opinion au sens de la loi française. Cette définition légale du sondage d’opinion ou sondage politique est rappelée par la loi du 25 avril 2016 (modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle).
Un sondage d’opinion ou sondage politique est une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon.
La règlementation relative à la publication et à la diffusion des sondages d’opinion ne s’applique qu’aux sondages :
- qui présentent un lien direct ou indirect avec un scrutin (référendum, élections…),
- et dont les résultats sont publiés dans un support de presse écrite (y compris Internet) ou diffusés dans un organe de presse audiovisuelle.
Par déduction, les sondages qui restent confidentiels ou qui ne portent pas sur le processus électoral (autres études d’opinion, études marketing, etc.) ne sont pas concernés par la loi du 19 juillet 1977 (publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion).
Notez bien le sens des termes « publication » et « diffusion » : il s’agit ici de publication des résultats du sondage dans un support de presse (papier ou internet) ou de diffusion de ces résultats dans un organe de presse audiovisuelle. Ne pas confondre avec la diffusion (ou publication) d’un questionnaire pour recueillir des réponses, telle qu’on l’entend sur les plateformes d’enquêtes comme questionnaire-pro.
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Règlementation applicable aux sondages politiques publiés ou diffusés
La loi française prévoit des obligations tant pour les concepteurs des sondages politiques que pour les médias qui les publient. En voici les principales :
a. Obligations des sondeurs
Les sondeurs doivent communiquer une notice d’information à la Commission des sondages pour chaque sondage publié et sont soumis à des obligations méthodologiques, notamment :
- ordre et cohérence des questions posées, absence de questions biaisées
- rigueur scientifique dans le choix de l’échantillon
- honnêteté des redressements effectués sur les résultats bruts
Depuis la loi du 25 avril 2016, les notices d’information sont rendues publiques et mises en ligne sur le site de la Commission des sondages.
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b. Obligations des médias
Outre l’interdiction de publier un sondage électoral la veille et le jour du scrutin, la loi impose aux médias des mentions à faire figurer dans la publication, même si ce ne sont que des extraits :
- nom de l’institut de sondage et nom du commanditaire/acheteur du sondage s’il est différent
- nombre des personnes interrogées, dates de l’enquête, texte intégral de la ou des questions posées
- mention précisant que tout sondage est affecté de marges d’erreur
- marges d’erreur des résultats publiés
- mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice
Bonnes pratiques des sondeurs d’opinion
Même si les obligations imposées par la loi ne portent que sur les sondages électoraux, la rigueur méthodologique des instituts de sondage les plus sérieux est une source d’inspiration pour tous types de sondages, enquêtes d’opinion ou études de marché.
Parmi les bonnes pratiques les plus importantes, applicables dans tous les domaines, voici celles que je retiens :
- un questionnaire bien construit et non biaisé,
- la recherche d’un échantillon représentatif et un redressement éventuel,
- et enfin, des marges d’erreur maîtrisées.
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1. Un questionnaire bien construit et non biaisé
L’existence de biais induits par le questionnaire lui-même est le pire des défauts d’un sondage car il n’existe pas de traitement statistique pour le corriger. On dispose de méthodes pour redresser un échantillon biaisé (erreur d’échantillonnage) mais pas pour rectifier des réponses biaisées (erreur de mesure).
Les instituts de sondage font appel à des experts pour rédiger les questionnaires, c’est un véritable métier ! De plus les questionnaires sont toujours testés avant le lancement des enquêtes.
Si vous devez construire un questionnaire vous-même, vous trouverez dans ce blog plusieurs articles, aussi didactiques que possible, destinés à aider les créateurs d’enquête dans l’élaboration du questionnaire et la rédaction des questions pour éviter les biais les plus courants. Sachez que vous pouvez aussi nous confier la rédaction et la programmation de votre questionnaire, tout en gérant votre enquête de façon autonome sur la plateforme questionnaire-pro.
2. La recherche d’un échantillon représentatif et un redressement éventuel
La mise en œuvre d’un sondage purement aléatoire étant problématique, la majorité des sondages d’opinion repose sur la méthode des quotas. Il s’agit d’interroger un échantillon de personnes qui ont les mêmes caractéristiques socio-démographiques (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, commune, région) que l’ensemble de la population. Cette méthode est rendue possible en France par l’existence des statistiques de l’INSEE dont la fiabilité permet de bien connaître la population de référence et donc de bâtir des quotas précis.
Là encore, les instituts de sondage ont une véritable expertise à faire valoir. Les méthodes d’échantillonnage empiriques sont toutefois bien connues et applicables aux enquêtes réalisées en mode « do it yourself ».
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Si (et seulement si) l’échantillon interrogé est représentatif de la population étudiée, les résultats du sondage sont extrapolables à la population toute entière. A défaut, il peut être nécessaire d’effectuer un redressement sur les résultats bruts.
Cela consiste à appliquer des pondérations aux réponses pour augmenter ou réduire le poids des répondants selon qu’ils sont sous-représentés ou sur-représentés dans l’échantillon par rapport à la population mère. Le calcul de ces pondérations fait appel à des outils mathématiques et statistiques que nous connaissons bien chez Questio et que nous avons déjà développées pour certains de nos clients.
3. Des marges d’erreur maîtrisées
Un sondage est nécessairement affecté d’une marge d’erreur liée au principe même d’interroger un échantillon et non pas la population toute entière. On admet généralement qu’un échantillon de 1.000 personnes permet d’estimer correctement l’opinion mais, plus l’échantillon est faible et plus la dispersion est importante, plus la marge d’erreur augmente.
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Les résultats des sondages réalisés par les instituts spécialisés et publiés dans les médias sont accompagnés d’une note méthodologique qui comprend notamment des informations sur les marges d’erreur. Savoir calculer les marges d’erreur attachées au résultats de son enquête et bien appréhender leur incidence est indispensable pour une analyse pertinente des résultats.
Les références aux lois françaises figurant dans cet article peuvent être retrouvées sur le site vie-publique.fr. Je recommande particulièrement pour sa clarté la FAQ de ce site sur les sondages d’opinion : L’essentiel des règles qui encadrent les sondages d’opinion en 10 questions/réponses.
Le site de la Commission des sondages est aussi une source d’information précieuse.
questionnaire-pro est la plate-forme logicielle d’enquêtes en ligne éditée par Questio, pour réaliser des questionnaires sur internet, les diffuser et collecter les réponses de façon autonome, directement sur internet (essai gratuit 30 jours). Questio propose également à ses clients un accompagnement et des prestations de service ou développements sur-mesure.
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